contrat de sous-traitance version intégrale du BTP

Conditions particulières
Version intégrale
Edition 2005
Tarif : 5 €

Pensez-y

CONSTRUCTYS
Depuis le 01/01/2012 le FAF.SAB est devenu CONSTRUCTYS, suite à la fusion des OPCA du Bâtiment.
Les dossiers sont à retirer auprès de la CAPEB 25.
Formation : aides financières
Pensez à retirer un dossier auprès de la CAPEB avant de partir en formation. Il doit être adressé avant le début de la formation au FAFCEA et/ou CONSTRUCTYS.
Document Unique
Tout employeur a l'obligation de réaliser une évaluation des risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés, sous peine d'une lourde amende.
Besoin de conseils ?
Le secrétariat de la CAPEB est à votre disposition, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h
et de 13h40 à 17h30.
Tél. 03 81 88 76 91.
Un différent avec un client ?
Avec le service CAPJURIS, la CAPEB vous apporte sous certaines conditions une aide financière. En cas de différent avec un client, un fournisseur, un salarié ou l'administration.